conditions générales

Que doivent contenir vos conditions générales de vente ?

1. Qui peut utiliser votre site web ; quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant) ?

2. Conditions commerciales importantes proposées aux clients

3. Modes de paiement (cartes de crédit/débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)

4. Nous nous réservons le droit de modifier l'offre.

5. Garanties et responsabilité pour les services et produits

6. Propriété des droits de propriété intellectuelle, des droits d'auteur et des logos

7. Le droit de suspendre ou de résilier les comptes des membres

8. Indemnité

9. Limitation de responsabilité

10. Le droit de modifier les conditions générales

11. État de droit et résolution des conflits

12. Coordonnées